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La réforme du Plan comptable des Associations

 

Le nouveau plan comptable à l’horizon du 1er janvier 2020

 

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature sont fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.

 

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.

Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO du 21 sept. 1999).

La Fédération départementale vous a proposé....

VAGABONDAGE ARTISTIQUE EN TERRE VEXINOISE

Parmi les peintres de nos villages

Ce vagabondage était organisé dans le cadre des Petits moments du Vexin par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du 13 au 17 novembre. 

Nous sommes partis pour une flânerie artistique à la découverte des peintres inspirés par le Vexin proposés à la Maison des Foyers Ruraux du Val d'Oise à Nucourt.  

 

Françoise Bousquet nous a proposé des ateliers d’initiation aux techniques artistiques destinés aux familles avec goûter-concert.

 

Le vernissage de l'exposition avec concert a rencontré un vif succès le vendredi 15 novembre. Une belle expérience qu'il conviendra de renouveler.  Voir les photos, clic ici !! 

Vous avez des questions ou problèmes d'ordre juridiques, la FDFR95 peut vous mettre en relation avec un Avocat /Juriste

Contactez nous par mail et nous vous mettrons en relation,

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Laurent DUFOUR

Président de la Fédération Départementale du Val d'Oise

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