Gîte
de
groupes

GESTANET CAMPAGNE D'AFFILIATION 2020 / 2021 

Voici les différents documents vous permettant de procéder à la réaffiliation pour la saison 2020/2021 de votre Foyer Rural ou association.

  • La Fiche 1 : Procédure - Fonctionnement de GESTANET et les nouveautés

  • La Fiche 2 : L’adhésion – Fonctionnement et montant des cotisations

  • La Fiche 3 : La convention d’adhésion – A nous retourner signée

  • La Fiche 4 : L’assurance – Le contrat SMACL / CNFR en bref

  • La Fiche 5 : Les services – Les contreparties à l’adhésion

CNFR CONFÉDÉRATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX

Découvrez les informations très utiles diffusées par la Confédération Nationales des Foyers Ruraux dans son dernier bulletin d'information "Le Lien"

Projets 2020

La Fédération Départementale du Val d'Oise vous propose de réaliser, ensemble, trois projets, trois défis pour 2020. Ces projets ont pour but de mettre en place une synergie entre Foyers Ruraux / Partenaires / Fédération Départementale.

J'ouvre la boîte à projets !!

La réforme du Plan comptable des Associations

 

Le nouveau plan comptable au 1er janvier 2020

 

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature sont fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.

 

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.

Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO du 21 sept. 1999).

Vous avez des questions ou problèmes d'ordre juridiques, la FDFR95 peut vous mettre en relation avec un Avocat /Juriste

Contactez nous par mail et nous vous mettrons en relation,

Clic ici !!

Laurent DUFOUR

Président de la Fédération Départementale du Val d'Oise

nombre de visiteurs du site

Assur'options

Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Val d'Oise

17 rue d'Hardeville - 95420 Nucourt

Tél. 01.34.67.45.29

Mail : fdfr95@fdfr95.asso.fr

©-2019 Fédération des foyers ruraux du Val d’Oise

Reproduction interdite - Copyright - FDFR95 -

CreatWEB - Laurent DUFOUR - Daniel DAUPHIN - Mise à jour le 31/07/2020